Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VIII
(a. 2)
MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION À UN POSTE NUMÉROTÉ DE CONSEILLER
005

Initiales du scrutateur

Cantons-Unis de Wapetec

Élection au poste de conseiller n°6

Le 7 novembre 1999

François Gagnon, imprimeur
122, rue Notre-Dame ESt
Montréal
A.M. 88-06-09, Ann. VIII; A.M. 99-07-02, a. 1.
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